PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société LP-DS
prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer
des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos
données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en oeuvre afin de les
protéger.
LP-DS est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion
du site internet.
La présente Politique pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de
la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
– Définitions :
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel
toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification
ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de
données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations
portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la
collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la
modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par
transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la
destruction.

DONNÉES COLLECTÉES
LP-DS collecte et traite les données suivantes de ses utilisateurs du site internet :
prénom, nom, email, numéro de téléphone, et, le cas échéant, adresse postale, le
nom de votre société ou organisme, votre pays et la formation que vous souhaitez
suivre.
Lorsque vous naviguez sur le Site, LP-DS peut également collecter des
informations au travers d’outils dédiés couramment utilisés, tels que les cookies et
les balises Web. Les Informations relatives à votre navigation sur le site Web
comprennent les informations standard de votre navigateur Web (par exemple, le
type et la langue de votre navigateur), votre adresse IP et les actions réalisées sur
les Sites Web de la Société (par exemple, les pages Web consultées et les liens
sur lesquels vous avez cliqué). Nous veillons à ne collecter que des données
strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en oeuvre.

FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les traitements mis en oeuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et
déterminées. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à
l’exécution des prestations de LP-DS où à l’exécution de mesures
pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Le traitement de vos données est fondé principalement sur la satisfaction des
intérêts légitimes poursuivis par LP-DS et pour les finalités suivantes :
• La fourniture des services dont vous avez besoin ;
• La gestion de votre inscription aux événements organisés par LP-DS ;
• L’élaboration d’une proposition commerciale ou de tout autre contrat.

INFORMATION DES UTILISATEURS
Tout utilisateur pourra être informé :
• De l’identité du responsable du traitement ;
• De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
• Des destinataires des données ;
• De vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux
informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des
motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient
utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir
des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après
votre mort ;
• De la durée de conservation des catégories de données traitées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services internes
de LP-DS. Dans le cadre des formations, LP-DS peut demander à un partenaire ou
à un sous-traitant de traiter pour son compte vos données personnelles et
s’assurera du respect de la confidentialité des données.

LP-DS exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les
données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur
demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours
agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données
personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces
données.
LP-DS s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.
La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne pourra
intervenir que dans les cas suivants :
• Sur autorisation du titulaire des données ;
• Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition
judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

OÙ STOCKONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de nos clients sont stockées soit dans nos bases de
données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels LP-DS traite et stocke les bases de
données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Si pour des raisons techniques, ces bases de données devaient être stockées sur
des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union
européenne) depuis lequel les données ont été initialement saisies ou si les
communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des
transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne et/
ou vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, alors des
clauses contractuelles types seront conclues avec nos prestataires.

CONSERVATION DES DONNÉES
LP-DS conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à
la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir le plus
souvent le temps de l’exécution du contrat , d’une formation, et plus généralement
pour toutes relations d’affaires.
Cependant, ces informations pourront être conservées plus longtemps, c’est-àdire
le temps nécessaire pour traiter les réclamations concernant les services, pour
protéger les intérêts légitimes de LP-DS, pour accomplir une obligation légale,
pour nous conformer à la réglementation, pour défendre nos intérêts ou faire valoir
nos droits.

SÉCURITÉ
LP-DS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en
place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de
sécurisation physiques et logiques.

INFORMATION SUR VOS DROITS
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de
portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le
concernant. Il dispose aussi d’un droit d’opposition au traitement de ses données
à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données
soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Tout Utilisateur peut
exercer l’ensemble de ses droits en indiquant l’objet précis de sa demande
accompagné de la copie d’un titre d’identité par mail à l’adresse : contact (at) LPDS.
com ou par courrier postal à : LP-DS, 199 rue Hélène Boucher, Castelnau-le-
Lez (34170).
LP-DS répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un
délai d’un mois à compter de la réception de la demande ou dans un délai de deux
mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En cas de refus de réponse, la personne concernée a la possibilité d’introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel
elle réside et de former un recours juridictionnel.
Droit d’accès :
Toute personne peut solliciter la Société si des données à caractère personnel la
concernant font l’objet d’un traitement.
Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des données à
caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations
suivantes :
• Finalités du traitement ;
• Catégories de données à caractère personnel concernées ;
• Destinataires ou catégories de destinataires des données ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée
ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette
durée ;
• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès
de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• Le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris
un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente,
ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la
personne concernée.
Droit de rectification :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement
bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les
concernant qui sont inexactes et que ces données soient complétées si la finalité
du traitement l’exige le cas échéant.
Droit à l’effacement
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le
droit d’obtenir sdu responsable du traitement l’effacement desdites données dans
les cas suivants :
• Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au
regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une
autre manière ;
• Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était
fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au
traitement ;
• Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du
responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au
traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
• Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection, lorsque la
personne concernée s’est opposée au traitement ;
• Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement
illicite ;
• Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour
respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par
le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
La Société pourra toutefois refuser d’effacer les données dans les cas suivants :
• Lorsque la conservation est justifiée par l’intérêt légitime de l’entreprise ;
• Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le
droit de l’Union ou par le droit français ;
• Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
• Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la
défense de droits en justice.
Droit à la limitation
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut
demander à la Société ou au responsable du traitement la limitation du traitement
dans les cas suivants :
• Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel,
pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier
l’exactitude desdites données ;
• Lorsque le traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le
titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;
• Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à
caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore
nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice ;
• Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le
point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du
traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les données ne
peuvent être traitées que dans les cas suivants :
• Avec le consentement de la personne concernée,
• Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou
encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État
membre.
Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en informera
au préalable la personne concernée.
Droit à la portabilité :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut
solliciter de la Société ou du responsable du traitement qu’il lui communique ces
données ou les transmette à un autre responsable du traitement dans les cas
suivants :
• Lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la
personne concernée
• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci
• Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Droit d’opposition :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose
d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes :
• Lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons
tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne
démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le
traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne
concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice ;
• Lorsque le traitement est mis en oeuvre à des fins de prospection ou de
profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce traitement, sans
condition ;
• Lorsque le traitement est mis en oeuvre à des fins statistiques, pour des
raisons tenant à sa situation particulière.

CONTACT
Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des
données, vous pouvez adresser un courrier en indiquant l’objet précis de votre
demande accompagné de la copie d’un titre d’identité par mail à l’adresse :
contact (at) LP-DS.com ou par courrier postal à : LP-DS, 199 rue Hélène Boucher,
Castelnau-le-Lez (34170).